VERSION FRANÇAISE – CONDITIONS D’UTILISATION

QUI NOUS SOMMES
Gestion Alianza (« nous », « notre »). Adresse : 145 rue Principale, Yamaska (Québec) J0G 1W0, Canada. Courriel : anny.racine@gestionalianza.ca Téléphone : (+1) 514-605-7998. Site : https://www.gestionalianza.com/
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à notre site ou en l’utilisant (les « Services »), vous acceptez ces Conditions d’utilisation. Si vous refusez, vous devez cesser d’utiliser les Services.
ADMISSIBILITÉ
Les Services s’adressent aux personnes de 18 ans et plus (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction).
NOS SERVICES
L’information offerte n’est pas destinée à une utilisation dans un territoire où elle serait illégale ou exigerait un enregistrement local. Vous êtes responsable du respect des lois qui vous sont applicables. Les Services ne sont pas conçus pour les secteurs soumis à des règles spécialisées (p. ex. HIPAA, FISMA, GLBA).
COMPTES (S’IL Y A LIEU)
Si vous créez un compte, vous devez fournir des renseignements exacts et les maintenir à jour. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte en cas de non-respect des Conditions.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des Services (textes, visuels, logos, code, etc.) nous appartient ou est utilisé sous licence. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, non transférable, pour utiliser le contenu à des fins personnelles ou d’affaires internes. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite.
CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR (S’IL Y A LIEU)
Si vous nous soumettez des idées, commentaires ou autres contenus (« Contributions »), vous nous accordez un droit d’utilisation non exclusif, mondial, sans redevance, pour exploiter ces Contributions conformément à la loi. Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ce que vous soumettez.
ACTIVITÉS INTERDITES (EXEMPLES)
Interdits : contourner la sécurité, nuire au fonctionnement du site, collecter des données sans permission, usurper l’identité d’autrui, télécharger des virus, utiliser des robots d’indexation non autorisés, violer des droits de propriété intellectuelle, contrevenir aux lois applicables.
SITES ET CONTENUS DE TIERS
Les liens ou intégrations de tiers sont fournis « tels quels ». Nous n’endossons pas et ne contrôlons pas ces sites ni leurs pratiques. Vous les utilisez à vos risques.
ACHATS ET PAIEMENTS (S’IL Y A LIEU)
Les modalités spécifiques (prix, taxes, politique de remboursement) seront précisées au point de vente. Vous acceptez de payer tous les montants dus.
VIE PRIVÉE
Consultez notre Politique de confidentialité : https://www.gestionalianza.com/privacy-policy
Les Services peuvent être hébergés au Canada et/ou à l’étranger (p. ex. aux États-Unis). En utilisant les Services, vous consentez aux transferts nécessaires de vos renseignements, conformément à notre Politique.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SIGNATURES
Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez la validité juridique des signatures et enregistrements électroniques lorsque la loi le permet.
MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les Services ou ces Conditions à tout moment. La date « Dernière mise à jour » sera ajustée. L’utilisation continue vaut acceptation des changements.
DURÉE ET RÉSILIATION
Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès en cas de non-respect de ces Conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
EXONÉRATION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (perte de profits, de données, etc.) découlant de l’utilisation des Services.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Gestion Alianza contre toute réclamation d’un tiers liée à votre utilisation des Services, à vos Contributions, ou à la violation de ces Conditions.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous pouvons conserver certaines données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des Services. Vous êtes responsable de sauvegarder vos propres données.
LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de votre domicile au Québec ou, à défaut, de Montréal.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si une clause est invalide, le reste demeure en vigueur. Aucune renonciation ne vaut renonciation future. Nous pouvons céder nos droits et obligations.
NOUS JOINDRE
Gestion Alianza — 145 rue Principale, Yamaska (Québec) J0G 1W0, Canada
Courriel : anny.racine@gestionalianza.ca Téléphone : (+1) 514-605-7998

ENGLISH VERSION – TERMS OF SERVICE

WHO WE ARE
Gestion Alianza (“we”, “us”). Address: 145 rue Principale, Yamaska, Quebec J0G 1W0, Canada. Email: anny.racine@gestionalianza.ca Phone: (+1) 514-605-7998. Website: https://www.gestionalianza.com/
ACCEPTANCE
By accessing or using our website and related services (the “Services”), you agree to these Terms of Service. If you do not agree, do not use the Services.
ELIGIBILITY
The Services are intended for users 18+ (or the age of majority in your jurisdiction).
OUR SERVICES
Information may not be appropriate or lawful in all jurisdictions. You are responsible for compliance with local laws. The Services are not designed for highly regulated industries (e.g., HIPAA, FISMA, GLBA).
ACCOUNTS (IF ANY)
If you create an account, you must keep your information accurate and secure. We may suspend or terminate accounts that violate these Terms.
INTELLECTUAL PROPERTY
All site content (text, visuals, code, logos, etc.) is owned by us or our licensors. You receive a limited, non-exclusive, non-transferable license to use it for personal or internal business purposes. Any other use requires our written consent.
USER CONTENT (IF ANY)
If you submit ideas, comments or other content (“Contributions”), you grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free right to use such Contributions as permitted by law. You represent you have all necessary rights.
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PURCHASES AND PAYMENTS (IF ANY)
Specific commercial terms (pricing, taxes, refunds) will be presented at checkout. You agree to pay all amounts due.
PRIVACY
See our Privacy Policy: https://www.gestionalianza.com/privacy-policy
Services may be hosted in Canada and/or abroad (e.g., the United States). By using the Services, you consent to necessary data transfers per our Policy.
E-COMMUNICATIONS AND E-SIGNATURES
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You agree to indemnify Gestion Alianza from third-party claims arising from your use of the Services, your Contributions, or your breach of these Terms.
DATA RETENTION
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GOVERNING LAW AND FORUM
These Terms are governed by the laws of Quebec and Canada. Courts of competent jurisdiction in Quebec (or, failing that, Montreal) have exclusive jurisdiction over disputes.
MISCELLANEOUS
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